Conditions générales de vente de la boutique Web – Maison Haushalter –
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site Internet de la boutique web de la maison Haushalter (www.patisserie-haushalter.com ). Elles régissent l’ensemble des conventions conclues par l’intermédiaire de ce site, et en particulier toute commande passée par l’intermédiaire de ce site pour l’achat de marchandises au détail par des consommateurs.
La Maison Haushalter se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
La Maison Haushalter désigne :
SARL HAUSHALTER LABO au capital de 20 000 €uros
43, rue Saint Nicolas
67700 SAVERNE
RCS Saverne 2015 B 237 – APE 1071C
N° d’identification intracommunautaire FR10811543677
Téléphone 03 88 89 64 62 – info@patisserie-haushalter.com
Toute personne passant une commande par l’intermédiaire du site à la Maison Haushalter est désignée » le client « .
Article 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Article 3 – COMMANDES
Les marchandises, leur forme, leur composition et leurs caractéristiques, leurs prix sont indiqués dans le catalogue constitué par les pages du site de la boutique web.
Les commandes sont passées par le client dans les formes indiquées sur le site de la boutique web.
Le paiement par le client entraine validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les marchandises proposées sur le site de la boutique web ne peuvent faire l’objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.
Un accusé de réception de la commande est adressé au client par message envoyé à son adresse e-mail.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Du fait de la nature périssable des produits, les articles commandés sur le « Click and Collect » doivent être retirés au jour indiqué par le client. Selon la composition de certains produits, ces articles pourront être conservés par la boutique concernée durant un délai maximum de 2 jours. Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, le client ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange..
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, La Maison Haushalter décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur.
Article 4 – FACTURATION
Les prix indiqués sur les pages du site s’entendent toutes taxes comprises
Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La Maison Haushalter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – EXPÉDITION
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise) et l’Europe.
La commande est traitée dans les deux jours ouvrables après réception de la commande. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande.
Notre service expédition est ouvert du mardi au vendredi.
Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.
Frais de livraison France : 0 à 300 g = 7.35 €
301 à 550 g = 8.25 €
551 à 800 g = 8.90 €
801 g à 1,800 Kg = 9.95 €
1,801 à 4,800 kg = 14.75 €
Et au-delà de 4,801 kg = 21.05 €
Frais de livraison Europe : 0 à 1 kg = 24 €
1 à 3 kg = 30 €
3 à 5 kg = 40 €
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée depuis le site et supérieure à 80 € expédiée en France métropolitaine.
Pour toute commande passée et payée dans l’une de nos boutiques, les frais d’expédition sont dus.
Article 6 – RUPTURE DE STOCK
La Maison Haushalter ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, La maison Haushalter contactera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
• d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
Les produits de la Maison Haushalter sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Article 7 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement, ainsi que disposé par l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d’origine, intactes et complètes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Maison Haushalter remboursera au client l’intégralité des sommes qu’il lui a versées. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais commandés depuis notre boutique à emporter, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits personnalisés ou aux produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Article 8 – PRODUITS DE LA BOUTIQUE
Toutes les marchandises présentées sur le site web de la Maison Haushalter sont des produits périssables et sont disponibles dans la limite des stocks. La Maison Haushalter peut retirer un article du catalogue de la boutique web sans préavis.
Le dépassement de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur les marchandises ne signifie pas que celles-ci sont devenues impropres à la consommation. La Maison Haushalter n’accepte pas le retour de marchandise dont la date limite d’utilisation optimale aurait été atteinte après la livraison, le client étant seul responsable de la bonne conservation et de la bonne utilisation des marchandises.
Article 9 – PAIEMENT
Le paiement des marchandises commandées s’effectue par Carte Bancaire, la Maison Haushalter n’est pas responsable des incidents qui surviendraient lors des opérations de paiement par télétransmission et en général des opérations de toute nature nécessaires à l’exécution par les banques des paiements qui lui sont destinés. L’expédition des marchandises s’effectue à validation du paiement CB.
Article 10 – PREUVE
La Maison Haushalter, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à info@patisserie-haushalter.com .
Article 12 – FORCE MAJEURE
La Maison Haushalter pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Article 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises
au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions
compétentes.